Actualités Commission Artistes – Grève des artistes
Comme vous le savez (ou pas), l’actuelle Commission Artistes, dont le rôle principal est la délivrance des cartes Artiste (qui permettent l’utilisation des « petites indemnités » dans le cadre du RPI), ainsi que la délivrance des Visas Artiste (qui permettent de travailler sous contrat article 1bis), et des DAI (Déclaration d’Activité Indépendante), vit sans doute ses derniers jours.
En effet, si, comme nous le supposons, le parlement adopte prochainement le « Projet de Loi portant création de la Commission du travail des Arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des Arts », cette commission sera remplacée par une « Commission du Travail des Arts », dont les compétences seront bien plus étendues. La composition de cette nouvelle commission et la pléthore de missions qui lui seront confiées constituent d’ailleurs un point de rupture dans la position de la CSC Culture sur ce projet.
Cependant, la Commission Artistes actuelle continue, et cela fait aussi partie de ses missions, à publier des pages d’actualités. Et la lecture de ces pages est, souvent, très intéressante : Actualités| Le statut d’artiste en Belgique | Artistatwork
Dans la dernière, nous relevons particulièrement un article sur la « grève de certains membres du secteur artistique », que nous vous reproduisons ici :
Communication du secrétariat de la Commission artistes
22/09/2022
Par le présent message, nous souhaitons vous informer que la réunion de la chambre néerlandophone de la Commission n’a pas pu avoir lieu ce mercredi 21 septembre car le quorum n’était pas atteint, en l’absence de représentant de l’Onem.
Du côté de la chambre francophone, la réunion prévue le 15 juin et la réunion prévue ce 28 septembre ont du être annulées en raison d’une grève de certains membres du secteur artistique soutenue par les membres des syndicats, faisant que le quorum permettant de se réunir n’est pas atteint.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ces annulations indépendante de notre volonté. Nous continuons de mettre tout en œuvre pour que vos demandes soient traitées dans les meilleurs délais.
Par rapport à ce mouvement de grève, nous tenons à préciser notre position, en ce 26 septembre 2022 :
Depuis que la Commission Artistes existe, les membres ne perçoivent aucune rémunération, sous aucune forme qui soit, ni pour siéger en réunion, ni pour préparer celles-ci (ce qui prend souvent beaucoup de temps). Cependant, si les représentants des administrations, du patronat, du syndicat, sont bien là dans le cadre de leur travail (tou.tes sont salarié.e.s ou fonctionnaires), les artistes sont bien là, elleux, à titre … gratuit !!! Et iels donnent de leur temps, apportent leur indispensable expertise, sans rien en retour. Cela constitue une anomalie évidente, importante, et a toujours été un obstacle majeur dans la recherche de candidat.e.s pour siéger. Ceci constitue le motif principal de la grève actuelle, débutée au printemps dernier. Motif principal auquel il convient d’ajouter le temps anormalement long entre une candidature pour ces sièges, et la nomination effective.
Aujourd’hui, où en est-on ?
Dans le projet d’Arrêté Royal, qui met en œuvre le projet de Loi sus-cité, un article prévoit, qu’en attendant la mise en place de la future Commission du travail des Arts, les artistes, qui siègent dans la Commission Artiste, percevront bien des jetons de présence, « comme si » la Loi était déjà votée.
Sauf que la Loi n’est toujours pas votée, qu’elle doit encore faire l’objet de débats au parlement, qu’elle pourrait dès lors être modifiée … ou même ne pas être votée ! Et, en attendant, la grève se prolonge.
Comme organisation syndicale, nous soutenons les travailleuses impliquées dans ce mouvement, notamment parce que nous pensons, qu’en regard du coût très confidentiel de la mesure, une solution de rémunération provisoire pourrait être trouvée (par exemple en utilisant l’article 1bis bien connu dans le secteur). Cette mesure, au coût très marginal, ne serait vraisemblablement que de courte durée, puisqu’on nous dit que la Loi sera votée incessamment sous peu, et elle aurait le mérite de remettre au travail la Commission.
Comme organisation syndicale, nous sommes totalement conscients que le mouvement de grève a des conséquences pour les demandeur.euse.s de cartes et, surtout de visas., et nous le regrettons. Mais nous rappelons ici que c’est bien l’inertie, ou le mépris, des décideur.euse.s politiques qui bloque la situation, et pas la revendication légitime des travailleuses.